1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Bérengère Veldhuizen », micro-entreprise dénommée ci-dessous « La hale douceur » immatriculée par Bérengère Veldhuizen sous le numéro SIRET 888563814, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de massage située à l’adresse 23, boulevard de la République à Annonay, soit par téléphone au 06.79.98.39.19, soit sur le site internet www.lahaltedouceur.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « La halte douceur ».

« La halte douceur » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « La halte douceur » et est non contractuel.

2- DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « La halte douceur » et à la salle de massage à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre
Les ateliers Massage Parents Bébé/ ou Parents Enfants
Les bons cadeaux pour les ateliers Massage Parents Bébé / ou Parents Enfants

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou un atelier Massages Parents Bébé/Enfant ou qui achète un bon cadeau ou un produit chez « La halte douceur ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « La halte douceur ».

3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES MASSAGES BIEN-ETRE

Concernant les Massages Bien-Etre :
La finalité de l’activité de « La halte douceur » réalisée par Bérengère Veldhuizen est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Bérengère Veldhuizen en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « La halte douceur », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Bérengère Veldhuizen pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

« La halte douceur » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de massage toute équipée située au 23, boulevard de la République à Annonay.

Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « La halte douceur » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet www.lahaltedouceur.fr. Bérengère Veldhuizen se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Etre, « La halte douceur » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène insuffisante de la part du client.

La séance commence par un petit échange verbal qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. Il convient donc au client de prévoir 15 minutes supplémentaires par rapport à la durée du massage en lui-même.

4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « La halte douceur ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « La halte douceur »

Le client déclare informer « La halte douceur » de toutes contre-indications et de tous changements sur son état de santé lors des différents rendez-vous.

En conséquence, « La halte douceur » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lahaltedouceur.fr et à la salle de massage située au 23, boulevard de la République à Annonay.

« La halte douceur » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « La halte douceur » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« La halte douceur » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES MASSAGES, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet, par téléphone, SMS ou mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lahaltedouceur.fr

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances de massage bien-être à la salle de massage, l’achat et le retrait des bons cadeaux en version papier.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé soit de choisir un autre jour, soit de choisir une séance d’une durée plus courte.

Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.

Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage.

Afin d’organiser l’emploi du temps de la salle de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.

Afin de permettre une pause le midi, la réservation en ligne est fermée entre 12h00 et 13h30 (sauf le jeudi). La réservation durant ce créneau horaire se fera uniquement par téléphone.

6-2- Le paiement :
Pour les séances de massage, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, chèque ou carte-bancaire à la fin de la séance. Pour les bons cadeaux, il peut s’effectuer à distance via un lien de paiement adressé au client par mail.

6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence le jour du rendez-vous, « La halte douceur » se réserve le droit de ne plus accepter de recevoir le client.

6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « La halte douceur » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « La halte douceur » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivant. Tout retard excédent 20 minutes entraînera une annulation du rendez-vous.

7- L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE

7-1- L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue à la salle de massage ou à distance après un contact par téléphone, SMS ou mail.

L’achat de bon cadeau à la salle de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi trois durées : 30, 45 ou 70 minutes. Un bon cadeau sous format cartonné sous enveloppe violette sera remis au client. Le paiement se fera en espèces, en chèque ou en carte bancaire.

Si le client opte pour un achat à distance il recevra par mail un lien de paiement CB sécurisé puis son bon cadeau à imprimer.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau original devra être retourné par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Bérengère Veldhuizen. 1, rue de l’hôtel de ville. 07100 Annonay.
« La halte douceur » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon cadeau original.

7-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon cadeau.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Bérengère Veldhuizen ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Tous les bons cadeaux expirés seront systématiquement refusés.

7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet, par téléphone, SMS ou mail selon le point 6-1.

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous, par téléphone ou SMS.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « La halte douceur » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « La halte douceur » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivant. Tout retard excédent 20 minutes entraînera une annulation du rendez-vous.

8- LES ATELIERS MASSAGE PARENTS BÉBÉ

8-1- Conditions de réalisation des sessions Massage Parents Bébé
1 SESSION = 5 SÉANCES : LES SÉANCES :

  • sont espacées d’une semaine : ce qui vous permettra de vous exercer chez vous et de poser toutes les questions la semaine suivante.
  • auront lieu en groupe de 2 mamans ou papas et 2 bébés MINIMUM et 5 mamans ou papas et 5 bébés MAXIMUM : ce qui vous permettra de rencontrer d’autres parents avec lesquels vous pourrez échanger vos expériences.
  • se dérouleront en semaine
  • auront lieu à Annonay, dans un local fourni par l’Association Petit à Petit.
  • Si une famille commence une session, elle devra participer à la session complète (5 séances).

10-2- Inscription à un atelier Massage Parents Bébé et conditions de validation de votre inscription

  • Pour vous inscrire à une session Massage Parents Bébé, il vous est demandé d’adresser un mail à « La halte douceur » ou à « l’Association Petit à Petit » en précisant le prénom et la date de naissance de votre enfant.
  • Le règlement se fera par chèque ou virement bancaire à l’ordre de « l’Association Petit à Petit. » Il devra être adressé à la trésorière de l’association au plus tard 1 semaine avant le début de la session. Aucun remboursement ne sera effectué après le début d’une session.
  • L’atelier débutera lorsque le minimum de 2 mamans / papas, 2 bébés sera atteint. Les dates seront validées avec tous les participants et vous seront communiquées.
  • Comme il s’agit d’un atelier en groupe, si une séance est manquée, elle ne pourra pas être rattrapée. (1 atelier = 5 séances). Elle ne sera pas remboursée. La famille qui souhaite rattraper la séance manquée sera néanmoins invitée à la rattraper sur une session suivante.

8-3- Conditions des bons cadeaux pour les ateliers Massage Parents Bébé
Les bons cadeaux de massage Parents Bébé sont vendus par l’Association Petit à Petit. Le règlement se fait donc par chèque ou virement bancaire à l’ordre de l’Association Petit à Petit.

Ils sont valables jusqu’au 1er anniversaire du bébé.

Ils ne sont pas remboursables. « La halte douceur » s’engage à préciser les conditions de participation avant l’achat (ateliers en groupe et en semaine, participation obligatoire aux 5 séances).

9- LES ATELIERS MASSAGE PARENTS ENFANTS (EN COURS D’ELABORATION)
10- TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

11- LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, SALONS, CONGRÈS,…)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « La halte douceur » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « La halte douceur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « La halte douceur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 pourcent du montant total de la facture.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 pourcent du montant de la prestation prévue.

12- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Bérengère Veldhuizen, « La halte douceur » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « La halte douceur » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « La halte douceur » une indemnité compensatrice.

13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

14- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Bérengère Vedlhuizen a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Bérengère Veldhuizen ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Bérengère Veldhuizen l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.